Condition Générale de Vente
ARTICLE 1 : DÉFINITIONS
Client : personne physique ou morale passant commande auprès de Toki.
Marchand : la micro entreprise Toki commercialise des produits de décoration, des œuvres d'art et des prestations de services comme des fresques ou illustrations sur mesure.
ARTICLE 2 - PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Les prix sont indiqués en Hors Taxes pour les pays Hors Union Européenne.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Les Artistes se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
ARTICLE 3 - VALIDATION
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Le bon de commande enregistré automatiquement est considéré comme preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La commande ne sera validée qu'à réception du montant complet de celle-ci avec la participation aux frais d'expédition.
Les Artistes se réservent le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou basée sur une erreur flagrante de prix ou toute autre information erronée.
Les informations fournies par le Client lors de la commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, les Artistes ne sauraient être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer.
ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ
En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, les Artistes vous en informent dans les 8 jours et vous avez, si vous le désirez, la possibilité d'annuler votre commande ou de demander un échange en nous contactant à l'adresse suivante : tokiart.contact@gmail.com
ARTICLE 5 - LIVRAISON
L'envoi de votre colis sera effectué avec un transporteur ou La Poste selon son format et son poids.
Les délais indiqués sur la page « Prix » sont des délais moyens habituels une fois le règlement reçu. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n'est pas expédié, le Client peut toujours annuler sa commande.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit au Client de réclamer des dommages et intérêts. Les œuvres voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le Client dispose d'un délai de 3 jours suivant la réception pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manque ou de dégradation.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
les Paiements par Carte Bleue ou par PayPal sont acceptés.
Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur l'écran de confirmation de commande. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Par ailleurs, les Artistes se réservent le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Les Artistes se réservent le droit de vérifier la correspondance entre l'identité et l'adresse de la personne ayant réglé la commande, l'identité et l'adresse de la personne qui a effectué la commande et enfin l'identité et l'adresse de la personne qui sera livrée.
ARTICLE 7 – RÉTRACTATION, REMBOURSEMENT ET ÉCHANGE
Le Client ne peux pas se rétracter ou demander l'échange de son œuvre. Se sont des œuvres numérotées et signées qui ne peut être échangées.
ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition :
Courriel : tokiart.contact@gmail.com
ARTICLE 11 - LITIGE
Le présent contrat est soumis au droit français. La responsabilité des Artistes sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Paris (France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données concernant le Client sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales des Artistes. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles le concernant. Il lui suffit au Service clientèle par courrier (en indiquant son nom, prénom, courriel et si possible la référence client).
ARTICLE 14 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE
Les Artistes se réservent la possibilité d'adapter ou de modifier, à tout moment et sans préavis les conditions générales de vente énoncées ci-dessus. Les nouvelles conditions générales de vente seront disponibles en ligne dès leur modifications et seulement applicables aux ventes réalisées postérieurement à la modification.